Charte des adhérents

au site de covoiturage

 de l’association ACTIF

 

 

L’association ACTIF propose un site internet facilitant l'organisation de trajets en covoiturage. Chaque Adhérent participe ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique et plus généralement à la protection de l'environnement.

 Enfin, voyager à plusieurs c'est favoriser la communication et permettre de nouveaux échanges entre les individus.

 

Le rôle de l’association ACTIF  se limite à la mise à disposition de ce site Web permettant aux adhérents d'organiser leurs trajets. Lors de l'inscription, chaque adhérent accepte de respecter la présente charte qui fixe les règles de bonne conduite entre Adhérents pratiquant le covoiturage

 

Le site de covoiturage de l’association ACTIF propose à toute personne majeur de s'inscrire pour entrer en contact avec d'autres adhérents et organiser des trajets en Covoiturage. Le Site est une plate-forme d'intermédiation c'est-à-dire, un outil permettant de mettre en relation des personnes susceptibles d'organiser entre elles des trajets communs. Le Site n'est responsable ni de l'organisation, ni du bon déroulement de ces trajets.

 

Assurance

Selon les compagnies d'assurance, le contrat du conducteur peut admettre ou non la pratique du Covoiturage. En conséquence, chaque Adhérent devra informer son assureur de cette pratique.  Voir fiche de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances)

 

Permis de conduire

L'Adhérent conducteur déclare et garantit qu'il est titulaire d'un permis de conduire. Si l'Adhérent est sous le coup d'une procédure de suspension ou de retrait de son permis, il en informe immédiatement par tous moyens les autres Adhérents avec lesquels des trajets en Covoiturage étaient prévus.

 

Conditions du Covoiturage

Les Adhérents sont libres de déterminer les modalités de leurs trajets communs. L'Adhérent propriétaire d'un véhicule peut demander aux Adhérents passagers une indemnité sur la base des frais réels sans pouvoir excéder le barème établi annuellement par les services fiscaux. Il ne peut en retirer ni salaire ni bénéfice.

Pour un covoiturage de proximité (du travail au domicile), le conducteur et le passager peuvent alterner (faire par exemple une semaine sur deux). Une solution à trouver entre voisins qui prennent le même itinéraire pour aller travailler.

  

Organisation et déroulement du trajet

 

Lorsqu'ils ont été mis en relation par le Site, les Adhérents déterminent les modalités du trajet en Covoiturage. Chaque Adhérent veillera à informer dans les meilleurs délais l'autre Adhérent de ses disponibilités. Chaque Adhérent reste libre d'accepter ou non un trajet.

Lorsqu'un rendez-vous a été convenu, chaque Adhérent doit faire preuve de ponctualité et veiller à la courtoisie des relations.

  

Respect du Code de la route

 

L'Adhérent conducteur comme les Adhérents passagers s'engagent à respecter scrupuleusement le Code de la route et notamment en ce qui concerne :
- le port de la ceinture à l'avant comme à l'arrière.
- le respect des limitations de vitesse.
- l'interdiction de la conduite sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments.
 

 Respect des personnes

Chacun est tenu de respecter les conventions fixées au départ (participation, horaires, bagages, nombre de personnes, fumeurs, animaux….)

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et liberté, le répertoire des Adhérents et la base de données des fichiers de connexion ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

 

 

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